Conditions générales de vente

Qui sommes-nous ?

Bienvenue chez IMENEY ! Nous sommes enregistrés sous le numéro 987604139 et notre siège est situé à l'adresse suivante : ZAC de Houelbourg 1, Imm Sud Jarry Houelbourg, 97122 Baie Mahault.

Notre mission

À travers notre site internet, nous vous proposons plusieurs services :

• Service d'hébergement : nous mettons en relation acheteurs et vendeurs en agissant comme intermédiaire.
• Protection de vos achats : pour chaque transaction (moyennant des frais), nous assurons la sécurité des paiements et vous protégeons en cas d'article perdu, endommagé ou non conforme, avec l'aide de notre service client.
• Services complémentaires : d'autres fonctionnalités optionnelles sont disponibles pour mieux accompagner vendeurs et acheteurs, comme expliqué plus bas.

Nous sommes responsables de la bonne exécution de nos services, dans les limites fixées par la loi et selon les termes définis dans ces conditions générales.

Qui êtes-vous ?

En tant qu'utilisateur de notre plateforme, vous :

• avez 18 ans ou plus ;
• possédez un compte personnel actif ;
• utilisez nos services à des fins personnelles uniquement (sauf si vous êtes un vendeur professionnel) ;
• disposez de la capacité juridique nécessaire pour acheter ou vendre sur notre site ;
• acceptez pleinement ces conditions générales ainsi que les règles relatives au catalogue.

Vos possibilités sur notre site

Selon votre utilisation, vous pouvez être :

• Vendeur : vous publiez vos articles dans notre catalogue électronique ;
• Acheteur : vous parcourez, sélectionnez et achetez un ou plusieurs articles du catalogue en validant votre transaction par les boutons « Acheter » puis « Payer ».

L'accord entre vous et IMENEY

Les présentes conditions générales (ci-après les « conditions ») forment un contrat juridique entre vous et nous. Elles encadrent l'utilisation de notre site ainsi que des services que nous proposons.

Vous acceptez ces conditions en cliquant sur le bouton d'acceptation lors de la création de votre compte personnel (compte) sur IMENEY, ou lorsqu'une mise à jour de ces conditions vous est notifiée.

À propos des règles du catalogue

Les règles du catalogue font pleinement partie de nos conditions. Elles définissent les normes concernant les articles que vous publiez en ligne.

En cas de contradiction entre une disposition des conditions et une règle spécifique du catalogue, les règles du catalogue prévaudront.

Informations complémentaires utiles

Tout au long de ces conditions, nous incluons des liens vers des ressources importantes, notamment vers notre centre d'aide. Vous y trouverez des réponses aux questions fréquentes de nos utilisateurs.

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n'hésitez pas à nous contacter selon les méthodes précisées ci-dessous.

Signaler un problème

Si vous constatez qu'un autre utilisateur a un comportement illégal, porte atteinte aux droits d'autrui ou enfreint nos conditions, vous pouvez nous en informer en :

• remplissant ce formulaire de signalement, en particulier pour les articles illégaux (par exemple, une atteinte aux droits de propriété intellectuelle).

Nous nous engageons à assister la partie concernée et à coopérer avec les autorités locales si nécessaire.

Déclarer un litige

Nous espérons que vous vivrez une expérience positive sur IMENEY. Toutefois, si un désaccord survient entre vous et nous, veuillez remplir notre formulaire de litige afin que nous puissions intervenir rapidement et chercher une solution.

Nous poser une question

Pour toute autre demande ou pour nous envoyer un message, vous pouvez nous contacter directement par e-mail. Nous serons ravis de vous aider !

Créer votre compte utilisateur

Pour accéder à nos services, vous devez créer un compte en nous fournissant une adresse e-mail valide, ainsi qu'un nom d'utilisateur et un mot de passe uniques.

L'utilisation d'adresses e-mail jetables ou masquées est interdite pour l'ouverture d'un compte.

Vérification et sécurité de votre compte

Lors de la création de votre compte ou durant votre utilisation de nos services, IMENEY peut vous demander :

• de confirmer certaines informations de votre compte (adresse e-mail, numéro de téléphone, méthode de paiement, etc.) ;
• de fournir des informations supplémentaires nécessaires ;
• de corriger toute information inexacte ou incomplète ;
• de répondre à des questions de sécurité.

Ces mesures visent à s'assurer que vous êtes bien le titulaire légitime du compte et/ou l'auteur des transactions effectuées sur notre site.

En cas d'absence de réponse, d'informations incorrectes ou incomplètes, IMENEY se réserve le droit de prendre des mesures correctives pouvant aller jusqu'au blocage temporaire ou définitif de votre compte.

Utilisation limitée des comptes

Chaque utilisateur ne peut disposer que d'un seul compte personnel.

Cependant, en cas de compromission de votre compte initial (par exemple, en cas d'accès frauduleux), vous êtes autorisé à en créer un nouveau.

Il est aussi possible de détenir simultanément un compte particulier et un compte professionnel (compte pro), à condition qu'ils soient liés à des adresses e-mail distinctes et clairement différenciés.

Protection et traitement de vos données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles pour remplir nos obligations contractuelles, exercer nos droits dans le cadre des présentes conditions générales, et vous fournir nos services.

IMENEY met en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger vos données. Toutefois, même les systèmes de protection les plus avancés ne peuvent garantir une sécurité absolue contre des cyberattaques ou des accès non autorisés.

C'est pourquoi nous vous encourageons à être prudent concernant les informations personnelles que vous choisissez de partager sur notre plateforme : leur transmission se fait à vos propres risques.

Utilisation de votre contenu

En publiant du contenu sur IMENEY, vous nous accordez, ainsi qu'à nos sociétés affiliées, une licence mondiale, non exclusive, et sans redevance pour utiliser votre contenu.

Cela signifie que nous pouvons copier, modifier, distribuer et exploiter votre contenu à des fins opérationnelles, commerciales, publicitaires ou internes, sur tout support existant ou futur, notamment :

• télévision,
• presse écrite,
• sites internet,
• bannières publicitaires,
• réseaux sociaux (tels que Facebook, Instagram, X/Twitter, etc.).

À tout moment, vous pouvez retirer votre consentement pour l'utilisation de votre contenu à des fins publicitaires en modifiant les paramètres de votre compte.

Vos engagements en tant qu'utilisateur

Pour maintenir un environnement sûr, fiable et agréable pour tous sur IMENEY, vous acceptez de :

• respecter les présentes conditions générales ainsi que toutes les lois et réglementations applicables ;
• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et mettre à jour votre compte en cas de changement (par exemple, votre adresse) ;
• protéger vos identifiants de connexion et nous avertir immédiatement en cas de soupçon d'accès frauduleux à votre compte ;
• partager les informations issues du site uniquement via les fonctionnalités prévues à cet effet, comme le bouton « Partager » ;
• garantir que tout contenu (texte, photo, vidéo, etc.) que vous publiez sur IMENEY vous appartient et respecter l'ensemble des droits associés.

Ce que vous vous engagez à ne pas faire

En utilisant notre site et nos services, vous vous engagez à ne pas :

• entreprendre des actions illégales, contraires à l'éthique, portant atteinte à notre sécurité, à nos droits ou à ceux des autres utilisateurs (vie privée, propriété intellectuelle, etc.) ;
• utiliser des logiciels ou outils automatisés (bots, scraping, crawling, spiders, etc.) pour interagir avec notre site et nos services, sauf autorisation explicite de IMENEY ;
• perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site ou de nuire aux équipements des autres utilisateurs ;
• reproduire, copier, modifier, distribuer ou exploiter les contenus présents sur IMENEY sans notre accord écrit préalable ;
• pratiquer l'extraction massive de données (data mining), l'aspiration d'écran (screen scraping), l'exploration de données (data crawling) ou toute tentative de décompilation ou rétro-ingénierie du site ;
• publier du contenu faisant la promotion ou l'incitation au terrorisme, à la haine, au racisme, à la violence, aux discriminations de toute nature, aux crimes contre l'humanité, à l'exploitation ou la maltraitance, ou tout autre comportement illégal ;
• republier de manière répétée et abusive les mêmes articles pour manipuler leur visibilité ;
• collecter, stocker ou divulguer illégalement les informations personnelles, le contenu ou les activités d'autres utilisateurs ;
• promouvoir des sites web ou des sociétés tierces via des publicités non autorisées sur IMENEY.

Mesures correctives que nous pouvons prendre

Si vous violez nos conditions générales ou adoptez un comportement manifestement illégal, IMENEY se réserve le droit d'appliquer l'une ou plusieurs des mesures suivantes :

• vous adresser un avertissement vous rappelant de respecter nos règles ;
• modifier ou supprimer automatiquement les articles que vous avez publiés dans le catalogue ;
• reléguer, masquer ou retirer votre contenu du site ;
• masquer les messages privés que vous avez envoyés, afin que le destinataire ne puisse pas les consulter ;
• restreindre votre compte en limitant l'accès à certaines fonctionnalités (par exemple, empêcher l'envoi de messages privés ou réduire la visibilité de vos articles pour les autres utilisateurs) ;
• alerter les autorités locales si nous estimons qu'une menace pour la vie ou la sécurité d'une personne est présente.

Quand votre Compte peut être bloqué

IMENEY peut décider de bloquer temporairement ou définitivement votre Compte dans les cas suivants :

• si, malgré une mesure corrective déjà appliquée, vous continuez à enfreindre les présentes conditions générales ;
• si vous commettez une violation grave, notamment :
  • en fournissant des informations fausses, trompeuses ou inexactes sur votre compte ;
  • en refusant de coopérer lors de nos vérifications d'informations ;
  • en détournant les fonctionnalités du site pour des usages non autorisés.

Ce que signifie le blocage de votre Compte

Lorsque nous bloquons votre Compte :

• vous ne pourrez plus utiliser le site, à l'exception de la prise de contact avec notre Service client ;
• vos articles seront retirés du catalogue et du site ;
• vous ne serez pas remboursé des services au vendeur éventuellement achetés sur IMENEY ;
• vous pourrez terminer les transactions et transferts en cours, sauf si votre Compte est bloqué pour des raisons de sécurité ou de fraude. Dans ce cas :
  • vos transactions en cours pourront être annulées, avec remboursement des acheteurs ;
  • votre accès aux transferts pourra être limité ;
  • toute demande d'indemnisation pourrait être rejetée si votre activité est jugée frauduleuse ou contraire à nos politiques ;
  • nous pourrons vous empêcher d'ouvrir un nouveau Compte sur IMENEY.

Qu'est-ce que le Porte-monnaie IMENEY ?

Le Porte-monnaie IMENEY est un portefeuille électronique accessible directement depuis le site IMENEY. Il vous permet de gérer facilement vos transactions entre utilisateurs de la plateforme.

À quoi sert le Porte-monnaie IMENEY ?

Vous pouvez utiliser votre Porte-monnaie IMENEY pour :

• Recevoir et conserver des fonds suite à la vente d'un article ;
• Acheter des articles auprès d'autres utilisateurs en utilisant le solde disponible ;
• Effectuer des transferts de fonds vers votre compte bancaire personnel.

Qui doit créer un Porte-monnaie IMENEY ?

Tous les utilisateurs de la plateforme peuvent configurer leur Porte-monnaie IMENEY.

👉 Important : Si vous êtes vendeur, vous devez impérativement créer un Porte-monnaie IMENEY dans un délai de 7 jours calendaires après votre première vente.

Fournisseur du service Porte-monnaie

Le Porte-monnaie IMENEY est un service de paiement assuré par l'un de nos prestataires partenaires, des institutions de paiement réglementées. Parmi eux, on peut notamment citer STRIPE.

📤 Comment transférer vos fonds ?

Pour demander un transfert de votre solde IMENEY vers votre compte bancaire :

1. Rendez-vous dans les paramètres de votre compte IMENEY.
2. Ajoutez vos informations bancaires :
   • Numéro de compte bancaire (IBAN)
   • Nom et prénom
   • Adresse de facturation
3. Validez votre demande auprès du fournisseur du Porte-monnaie IMENEY.

Modes de paiement disponibles

Pour vous simplifier les achats d'articles et l'utilisation de nos services, plusieurs options de paiement sont mises à votre disposition sur le site IMENEY :

• Votre Porte-monnaie IMENEY :

  Si vous disposez d'un solde dans votre Porte-monnaie IMENEY, celui-ci sera automatiquement utilisé comme moyen de paiement prioritaire. Si le montant disponible est insuffisant, vous pourrez compléter votre achat avec un autre mode de paiement.

• Votre carte bancaire :

  Carte de crédit ou de débit — saisissez simplement vos informations bancaires au moment du paiement.

Comment sont traités vos paiements ?

Nous travaillons avec des prestataires de services de paiement agréés (appelés Responsables du traitement des paiements) pour :

• Gérer les paiements en ligne liés à l'achat d'articles ou de services additionnels sur IMENEY ;
• Effectuer les transferts de fonds depuis votre Porte-monnaie IMENEY vers votre compte bancaire.

De plus, des partenaires tiers assurent le stockage sécurisé de vos informations de paiement.

⚠️ IMENEY facilite l'utilisation de ces services, mais ne gère pas directement vos paiements.

Sécurité de vos fonds et transactions

Lorsqu'un achat est réalisé, le montant réglé est versé sur un compte séquestre sécurisé géré par un Fournisseur du Porte-monnaie IMENEY. Les fonds y sont conservés jusqu'à la finalisation de la transaction. Une fois celle-ci validée :

• Le prix de l'article,
• Les frais de livraison payés,
• Et, le cas échéant, les frais liés aux options d'envoi prépayé,

seront transférés sur le Porte-monnaie IMENEY du vendeur concerné.

🔒 Sécurité et protection des paiements

Pour garantir des transactions sûres et sans interruption :

• Assurez-vous que vos informations de paiement sont précises et à jour.
• En cas d'erreur ou de suspicion de fraude détectée par nos systèmes automatisés, un paiement pourra être annulé ou il pourra vous être demandé de prouver la légitimité du moyen de paiement utilisé.

Messages privés entre utilisateurs

Sur IMENEY, vous avez la possibilité d'envoyer des messages privés à d'autres utilisateurs afin d'échanger des informations concernant un article.

Cependant, il est strictement interdit d'utiliser la messagerie pour :

• Envoyer des publicités ou sollicitations commerciales non autorisées ;
• Diffuser des logiciels malveillants ou des contenus nuisibles ;
• Transmettre des messages pouvant être considérés comme illicites, obscènes, diffamatoires, menaçants, contraires à l'éthique ou aux intérêts d'IMENEY et de ses utilisateurs.

Le respect de ces règles contribue à la sécurité et à la qualité des échanges sur la plateforme.

Publier une évaluation

Après la finalisation d'une transaction, vous pouvez, si vous le souhaitez, rédiger et publier un avis concernant :

• La transaction effectuée
• Et/ou l'utilisateur avec lequel vous avez échangé

Toutes les évaluations publiées doivent être objectives, honnêtes et respectueuses. IMENEY se réserve le droit de modérer ou de retirer tout avis qui ne respecterait pas ces conditions.

Ce que vous pouvez mettre en vente

Vous devez être en mesure de transférer la propriété légale de l'article à l'acheteur. De plus, les articles proposés à la vente doivent :

• Respecter les règles et restrictions du responsable du traitement des paiements partenaires d'IMENEY ;
• Ne pas provenir d'achats en gros ou de services de dropshipping, c'est-à-dire d'articles que vous ne possédez pas physiquement et dont la valeur de revente est faible.

Mise en vente et publication d'une annonce

Pour vendre un article sur IMENEY :

1. Prenez des photos personnelles de l'article (les images provenant d'internet sont interdites).
2. Rédigez une description claire et fidèle de son état, incluant ses éventuels défauts ou traces d'usure.
3. Publiez votre annonce : une fois en ligne dans le catalogue, cela constitue une offre de vente officielle, susceptible d'être acceptée par un acheteur.

Acceptation et confirmation de la vente

Lorsqu'un acheteur propose un prix différent en guise de contre-offre et que vous l'acceptez, cela ne constitue pas encore une vente ferme.

L'article est officiellement vendu uniquement lorsque :

• L'acheteur clique sur le bouton Acheter
• Et que le paiement est validé et accepté.

Retirer une annonce

Vous pouvez à tout moment retirer votre annonce tant qu'aucun acheteur n'a finalisé l'achat via le bouton Acheter. Une fois la vente conclue, l'article ne peut plus être retiré.

📌 Comment acheter un article ?

Pour acquérir un article depuis le catalogue IMENEY, il vous suffit de suivre ces étapes simples :

1. Cliquer sur le bouton "Acheter" situé sur la fiche de l'article.
2. Sélectionner votre mode de paiement et choisir l'option de livraison souhaitée.
3. Finaliser l'achat en cliquant sur le bouton "Payer" depuis la page de paiement.

Votre commande sera alors confirmée et prise en charge.

💸 Ce que vous payez lors d'une transaction

À chaque achat sur IMENEY, les frais suivants sont facturés et conservés en toute sécurité sur un compte séquestre jusqu'à la finalisation de la transaction :

• Le prix de l'article fixé par le vendeur.
• Les frais de livraison correspondant à l'option choisie.
• Les frais de Protection Acheteurs, garantissant la sécurité de votre transaction.
• Les éventuels frais liés aux services optionnels souscrits lors de l'achat.

📦 Suivi et réception de votre commande

Une fois votre commande validée, IMENEY recevra les mises à jour du transporteur concernant l'expédition et la livraison de votre article. Vous serez informé :

• Dès que l'article est supposé avoir été livré.
• Ou si le colis semble perdu ou connaît un incident de livraison.

IMENEY veille ainsi à vous tenir informé à chaque étape jusqu'à la bonne réception de votre commande.

🎯 Qu'est-ce que la Protection Acheteurs ?

La Protection Acheteurs IMENEY vous permet de bénéficier de la Politique de remboursement dans les situations suivantes :

• Si un article est perdu ou endommagé durant le transport.
• Si l'article reçu est non conforme à sa description (ex : taille, couleur, état, ou éléments manquants).

Votre paiement reste conservé en toute sécurité sur un compte séquestre jusqu'à ce que la transaction soit finalisée.

👉 Cette protection est obligatoire et facturée pour chaque achat réalisé via le bouton "Acheter". Elle ne constitue ni une assurance ni une protection juridique, et vient en complément de vos droits légaux.

💸 Politique de remboursement : dans quels cas pouvez-vous être remboursé ?

Vous pouvez demander un remboursement dans les cas suivants :

• Article perdu ou endommagé lors de la livraison (confirmation par le transporteur nécessaire).
• Article non conforme à sa description, c'est-à-dire s'il présente une différence significative par rapport à son annonce :
  • Mauvaise taille, couleur incorrecte
  • Défauts importants : taches, odeurs, trous
  • Article manquant dans un lot

📆 Délai pour signaler un problème

En cas de problème :

• Cliquez sur le bouton "J'ai un problème" dans les 3 jours calendaires suivant notre notification de livraison ou de colis perdu (la Période de demande de remboursement).
• La transaction sera suspendue et le montant payé restera en séquestre jusqu'à résolution.

⚠️ Passé ce délai, la transaction sera automatiquement considérée comme finalisée et aucun remboursement ne pourra être accordé.

📝 Procédure en cas d'article non conforme

Si vous recevez un article non conforme :

1. Essayez de contacter directement le vendeur via la messagerie privée pour trouver un arrangement.
2. Si aucun accord n'est trouvé, soumettez le problème à IMENEY pendant la période de demande de remboursement.
3. Le vendeur pourra alors :
   • Vous rembourser sans exiger le retour de l'article.
   • Ou demander le retour de l'article sous 5 jours ouvrés pour procéder au remboursement.

À noter :

• Les frais de retour sont généralement à la charge de l'acheteur, sauf accord contraire avec le vendeur.
• Une fois le colis livré ou déclaré perdu, le vendeur dispose de 2 jours pour confirmer la réception ou signaler un problème.
• En cas d'absence de réponse du vendeur sous 14 jours après votre signalement, IMENEY prendra la décision finale.
• 👉 Si un lot contient plusieurs articles et que seul un ou certains sont concernés, il est possible de retourner uniquement les articles problématiques.

❌ Cas où aucun remboursement ne sera accordé

Vous ne pourrez pas être remboursé si :

• Il est établi que l'article est conforme à sa description.
• Vous avez validé la réception sans réserve.
• Vous n'avez pas signalé le problème dans les délais prévus.
• Vous n'avez pas fourni les justificatifs demandés par le Service client dans les délais.
• Vous avez utilisé, lavé ou modifié l'article avant de le retourner.
• Vous êtes soupçonné d'abus ou de fraude à la Protection Acheteurs.